Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-PA-27 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Music Box

Décision n° 2014-PA-27 du 11 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Music Box