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Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
\n

I. - Groupe II
\n
1. Secrétariat général
\n

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
\n

2. Direction générale du Trésor
\n

a) Sous-directeur du diagnostic et des prévisions.
b) Sous-directeur des politiques macroéconomiques.
c) Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier.
d) Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement.
e) Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement.
f) Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor.
g) Sous-directeur \"services, aéronautique et défense\" à l'Agence des participations de l'Etat.
\n

3. Direction du budget
\n

a) Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.
b) Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.
c) Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.
d) Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.
e) Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.
\n

4. Direction générale des finances publiques
\n

a) Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers.
b) Sous-directeur des particuliers.
c) Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
d) Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
e) Sous-directeur de la fiscalité des transactions.
\n

5. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
\n

a) Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales.
b) Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.
c) Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux.
d) Sous-directeur du tourisme.
e) Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME.
f) Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises.
g) Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.
\n

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
\n

a) Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
b) Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.
c) Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.
\n

7. Direction générale des douanes et droits indirects
\n

a) Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
b) Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.
c) Sous-directeur du commerce international.
d) Sous-directeur des droits indirects.
\n

8. Direction des affaires juridiques
\n

a) Sous-directeur \"droit de la commande publique\".
b) Sous-directeur \"droit public et droit européen et international\".
\n

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
\n

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.
\n

II. - Groupe III
\n
1. Secrétariat général
\n

a) Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.
b) Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
c) Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.
d) Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.
e) Sous-directeur \"politiques de communication, projets et supports\".
f) Sous-directeur de l'informatique des services centraux.
g) Sous-directeur du cadre de vie.
\n

2. Direction générale du Trésor
\n

a) Sous-directeur des affaires européennes.
b) Sous-directeur des finances publiques.
c) Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi.
d) Sous-directeur des politiques sectorielles.
e) Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général.
f) Sous-directeur des assurances.
g) Sous-directeur du financement international des entreprises.

h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales.
i) Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint.
j) Sous-directeur \"transports et audiovisuel\" à l'Agence des participations de l'Etat.
k) Sous-directeur \"énergie\" à l'Agence des participations de l'Etat.
l) Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER).
\n

3. Direction du budget
\n

a) Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.
b) Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.
c) Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.
\n

4. Direction générale des finances publiques
\n

a) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale \"Cap numérique\".
b) Sous-directeur du contrôle fiscal.
c) Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.
d) Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement.
e) Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
f) Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique.
g) Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
h) Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat.
i) Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat.
j) Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales.
k) Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
l) Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion.
m) Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier.
n) Sous-directeur des études et du développement.
o) Sous-directeur de la production.
p) Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises.
q) Sous-directeur de la fiscalité des personnes.
r) Sous-directeur des prospectives et relations internationales.
\n

5. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
\n

a) Sous-directeur des affaires budgétaires et financières et des moyens généraux.
b) Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication.
c) Sous-directeur de l'électronique et du logiciel.
d) Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.
e) Sous-directeur en charge du service à compétence nationale \"service des biens à double usage\".
f) Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
g) Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises.
h) Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle.
i) Sous-directeur des chambres consulaires.
j) Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux.
\n

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
\n

a) Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.
b) Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.
c) Sous-directeur des services et des réseaux.
d) Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.
\n

7. Direction générale des douanes et droits indirects
\n

a) Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
b) Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.
c) Sous-directeur, chef de l'inspection des services.
\n

8. Direction des affaires juridiques
\n

a) Sous-directeur \"droit privé et droit pénal\".
b) Sous-directeur \"droit des régulations économiques\".
\n

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
\n

a) Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.
b) Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.
\n

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