Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014