Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-276 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio

Décision n° 2014-276 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio