Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-PA-12 du 13 mai 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 et n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage

Décision n° 2014-PA-12 du 13 mai 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 et n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage