Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-256 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-211 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2014-256 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-211 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM