Codes, lois et règlements

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CLAVREUL (Gilles)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CLAVREUL (Gilles)