Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle

Section 1 : Aspect général

Section 2 : Inscriptions

Section 3 : Lettrage

Section 4 : Eléments spécifiques de sécurité

Chapitre III : Dispositions finales