Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II :

Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation

Section 2 : Instruction de la demande

Sous-section 1 : Examen préalable
Sous-section 2 : Enquête publique
Sous-section 3 : Consultations
Sous-section 4 : Fin de l'instruction

Section 3 : Autorisation et prescriptions

Section 4 : Caducité

Section 5 : Contentieux

TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier DE L'ORDONNANCE N° 2014-355 DU 20 MARS 2014 RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE AUTORISATION UNIQUE EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II :

Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation

Section 2 : Instruction de la demande

Sous-section 1 : Examen préalable
Sous-section 2 : Enquête publique
Sous-section 3 : Consultations
Sous-section 4 : Fin de l'instruction

Section 3 : Autorisation et prescriptions

Section 4 : Caducité

Section 5 : Contentieux

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES