Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-DI-01 du 27 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon

Décision n° 2014-DI-01 du 27 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon