Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-NA-02 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube

Décision n° 2014-NA-02 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube