Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203)