Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de son renouvellement et de ses modifications
Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de son renouvellement et de ses modifications