Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-771 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2013-771 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Annexe