Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-AG-20 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio

Décision n° 2013-AG-20 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio

Annexe