Codes, lois et règlements

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JAUMOUILLIE (Philippe)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JAUMOUILLIE (Philippe)