Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice (demande d'avis n° 1666583)
Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice (demande d'avis n° 1666583)