Codes, lois et règlements

Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ActeCil (saisine n° 13021958)

Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ActeCil (saisine n° 13021958)