Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013 (1)

Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013 (1)

Annexe