Codes, lois et règlements

Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l'information et à la communication de la défense)