Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 septembre 2013 acceptant la renonciation par la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignite de Laluque-Larquier dite « Concession de Laluque-Larquier » (département des Landes)

Arrêté du 2 septembre 2013 acceptant la renonciation par la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignite de Laluque-Larquier dite « Concession de Laluque-Larquier » (département des Landes)