Arrêté du 28 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
Arrêté du 28 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger