Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-RM-14 du 24 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM

Décision n° 2013-RM-14 du 24 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM