Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique