Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Modules techniques

Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative

Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne

Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne

Chapitre V : Dispositions diverses