Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense
Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense