Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-AG-02 du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale

Décision n° 2013-AG-02 du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale