Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à collecter la taxe d'apprentissage