Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408)
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408)