Délibération n° 2012-234 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux et dénommé « TREVI » (demande d'avis n° 1480684.V1)
Délibération n° 2012-234 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux et dénommé « TREVI » (demande d'avis n° 1480684.V1)