Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (n° 0392)

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (n° 0392)