Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-CF-06 du 15 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio associative au cœur de la Corrèze pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM

Décision n° 2013-CF-06 du 15 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio associative au cœur de la Corrèze pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM

Annexe