Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

• Article 1

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES