Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-321 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

Décision n° 2013-321 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

Annexe