Arrêté du 26 avril 2013 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
Arrêté du 26 avril 2013 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »