Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-DI-02 du 11 février 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole

Décision n° 2013-DI-02 du 11 février 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole