Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vannes

Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vannes

Annexe