Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-DI-37 du 17 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers

Décision n° 2012-DI-37 du 17 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers

Annexe