Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili

Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES