Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-201 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2013-201 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie