Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-190 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier/Sète

Décision n° 2013-190 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier/Sète