Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)

Arrêté du 18 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)