Avis de projet de modification des modalités d'inscription des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale