Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-MA-43 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne

Décision n° 2012-MA-43 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne