Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-986 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision n° 2012-986 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Annexe