Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-978 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Auvergne

Décision n° 2012-978 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-209 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Auvergne

Annexe