Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-2 du 3 janvier 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Décision n° 2013-2 du 3 janvier 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre 2 : Catégories de services

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature

Chapitre 4 : Déroulement de la procédure

Annexe