Arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion
Arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion