Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-BO-001 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM

Décision n° 2012-BO-001 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM