Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)